Full Description

La prsente norme nonce les principes d'agriculture biologique qui favorisent des pratiques de production et de gestion saines dans le but d'accrotre la qualit et la durabilit de l'environnement et d'assurer le traitement moralement acceptable du btail.

Le prsent document prcise les critres minimaux qui doivent tre respects lorsque des produits alimentaires, des intrants et d'autres produits utiliss pour la production biologique sont dsigns par le terme biologique ou par d'autres formules semblables dcrites dans la prsente norme.

La prsente norme porte sur, sans s'y limiter, la priode de conversion l'agriculture biologique, les plans et les dossiers de production, les productions vgtale et animale, les exigences relatives la production de produits de l'rable, de miel, de cultures en serre, de champignons, de germes et de produits sauvages et naturels, la production et la transformation de produits biologiques, l'emballage, l'tiquetage, l'entreposage et la distribution de produits alimentaires biologiques et la Liste des substances permises.

La mise l'essai et l'valuation d'un produit biologique ou d'un autre composant en regard de la prsente norme peuvent ncessiter l'emploi de matriel ou d'quipement susceptible d'tre dangereux pour la sant et la scurit de l'valuateur. Le prsent document n'entend pas traiter d'aucun aspect li la scurit de l'utilisation du matriel ou de l'quipement d'essai. Il appartient l'usager de la norme de se renseigner auprs des autorits comptentes et d'adopter des pratiques de sant et de scurit conformes aux rglements applicables avant de l'utiliser.

La prsente norme n'exempte d'aucune faon tout produit, individu ou organisme ou toute socit ou association de se conformer aux lois fdrales, provinciales ou municipales.

galement disponible en espagnol

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Published: 06/01/1999